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Sur l'Allocation Chômage

Sur l'Allocation chômage

 Proposition de Philippe COBESSI du Groupe Emploi France Défis

 THEME

L'Allocation chômage au service du Retour Rapide à l'Emploi : l'ACE"

 CONTEXTE

 Aujourd’hui, les allocations chômage sont destinées à compenser la perte de salaire suite à un licenciement du salarié.
Elles sont aussi supposées lui permettre de chercher un nouvel emploi sans contrainte de temps, ni de lieu.
Elles ont une durée limitée dans le temps, variable en fonction de l’emploi précédent, et du niveau de salaire atteint au
moment du licenciement. Elles peuvent être complétées par des indemnités forfaitaires ou négociées.

Passée la période d’indemnité (fin de droits), la personne en recherche d’emploi n’a d’autre alternative que de
demander une assistance(ASS) soumise à conditions de ressources, s’inscrire au RSA...ou trouver un nouvel emploi, quel qu’il soit.
Les dispositions actuelles sont coûteuses pour la collectivité, ne favorisent pas le retour au travail rapide et
peuvent, si la période d’indemnité est longue, entrainer une perte de qualification et/ou de motivation de la part du
chômeur.
Enfin, les entreprises n’ont pas d’intérêt particulier à embaucher un chômeur en priorité, surtout sans qualifications.

 PROPOSITION

 A sa demande, donner la liberté à tout chômeur de transférer une partie de l’allocation chômage qu’il devra toucher ou qu'il lui reste à percevoir, à toute entreprise qui l’embauche en contrat à durée indéterminée* :

- 75 % de leur allocation pour les chômeurs de moins de 25 ans et de plus de 50 ans
- 50% de leur allocation pour tous les autres chômeurs indemnisés

et pour une durée n’excédant pas la période d’indemnisation restant à courir.

(*au niveau de salaire ayant servi de base au calcul de l’indemnité ou toute autre proposition de l’employeur acceptée par l’allocataire)

 Détails de la proposition :

Cette proposition est inspirée de l’ARCE, (L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise), actuellement en vigueur à Pole Emploi. Elle en élargit simplement le principe à l’ensemble du marché du travail.

Elle diminue le coût du chômage pour la collectivité de près de 30 %, voire plus compte tenu de la durée de la période d’indemnisation restant à courir.
Elle permet aussi de former le salarié à son nouvel emploi sans charge supplémentaire pour l’entreprise.
Elle donne à l’entreprise une possibilité de réduire ses charges temporairement.
Elle favorise le réemploi des salariés sans qualification, majorité des chômeurs aujourd’hui.
Elle favorise le réemploi des jeunes et des seniors (taux majoré (75%) pour les – de 25 ans et les + de 50 ans)
Elle valorise le chômeur car celui -ci « apporte » comme « actif » une partie de son indemnité à l'entreprise qui l’embauche.

L’argent public est ainsi recyclé en France dans son outil de production, tout en diminuant les charges des entreprises et celle de l’Etat.

Quelques « règles du jeu » :

L’entreprise ne pourra pas réembaucher sous ces conditions un salarié fraichement licencié pour éviter tout
effet d’aubaine.
Le salarié ne pourra pas prétendre toucher le solde des allocations de la part de Pôle Emploi.
La partie versée à l’entreprise ne le sera qu’après la conclusion d’un CDI présenté à Pôle Emploi
L’entreprise ne pourra pas licencier ce nouvel embauché avant la fin de la période d’indemnisation.

Si l'entreprise licencie le salarie pendant la période d'indemnisation, elle devra rembourser à Pôle Emploi l'indemnité reçue au titre de l'ACE.
La partie versée à l’entreprise ne pourra pas l’être en une seule fois, mais mensualisée pour éviter tout
financement prématuré aux frais de la collectivité.

 Cette mesure, pour être efficace, doit :

-          Etre temporaire, applicable en temps de crise, le temps de retrouver une croissance suffisante à la création d’emplois.

-          Etre dédiée exclusivement aux TPE/PME, dont le coût relatif d’une embauche et/ou d’une formation pèse très lourd.

-          Concerner prioritairement les chômeurs les moins qualifiés, dont l’accès à un nouvel emploi est souvent soumis à une formation préalable.

Exemple d’application à un jeune chômeur :

Un salarié de moins de 25 ans licencié doit recevoir 852 € d’indemnité pendant 24 mois.

Son salaire de référence était de 1500 € brut.

Conséquences de la proposition France Défis:
Il retrouve du travail au bout de 3 mois grâce à L’ARRE au salaire brut de 1500 €.
L’entreprise perçoit de Pôle Emploi  639 € nets. (75 % de 852 €)
Son coût salarial est de 1500 € + 375 € (charges sociales) – 639 € = 1236 € au lieu de 1875 €, charges incluses :
Gain pour l’entreprise : 35 % de son coût salarial pendant 21 mois
Economie pour Pôle Emploi : 4 473 € soit près de 22 % de la charge initialement prévue.

Indemnisation prévue : 20 448 € (852 € x 24 mois) Indemnisation réelle : 2 556 € (852 € x 3 mois) + 13 419 € (639 € x 21 mois) = 15 975 € Pa s de perte de revenu pour le chômeur réembauché.

 Estimation d’application pour Pôle Emploi

3 290 000 chômeurs Cat A* à fin Novembre 2013,

4 900 000 avec les CAT B et C (ayant travaillé partiellement)

2 900 000 chômeurs indemnisés
Coût moyen direct par chômeur 16 000 €/an, soit 1350 €/mois
Durée moyenne d’indemnisation : 474 jours (# 15 mois)
Cout pour l’Etat : 45,6 Mds € d’allocations versées/an
(Source : Pole Emploi et DARES)

 Estimation de la proposition :

33 % de succès de la proposition (1 chômeur sur 3) avec un retour au travail au bout de 3 mois
33 % chômeurs indemnisés choisissent l’ACE : 2 900 000 x 33% # 960 000 personnes concernées.

Charge initiale de Pole Emploi pour ces chômeurs  19, 5 Mds €

1 350 € x 15 mois x 960 000 # 19 000 000 000 €

Charge réelle de pôle Emploi après application de la proposition  13,6 Mds €

3 mois d’indemnités versées aux chômeurs : 960 000 x 1 350 € x 3 mois = 3 900 000 000 € + 12 mois restant à courir reversés aux entreprises (cout  réel du transfert) : 844 €* x 960 000 x 12 mois # 9 700 000 000 €, soit au total # 13 600 000 000 €

Selon cette hypothèse, l’économie pour Pôle Emploi serait aujourd'hui d’environ 5 Mds €, soit près de 30 % du cout initialement prévu.
*(844€ = 1350 € x 62,5%, taux de transfert moyen entre 50 % et 75 % reversés)

 Annexe :

*Calcul de l’indemnité de chômage(ou Allocation de Retour à l’Emploi-ARE)

 Cas général (activité à temps plein)

Le calcul de l’ARE tient compte de différents paramètres selon la situation personnelle du demandeur d'emploi.

Salaire mensuel brut*

 

Allocation brute journalière*

Prélèvements**

Inférieur à 1077€

75% du salaire brut*

 

Compris entre 1077€ et 1179€

27,25€ par jour

 

Compris entre 1179€ et 1948€

40,4% du salaire journalier de référence* + 11,17€ par jour

3% du salaire journalier de référence (retraite complémentaire)

Compris entre 1948€ et 11784€***

57,4% du salaire journalier de référence*

3% du salaire journalier de référence (retraite complémentaire)

CSG 6,2% de l’ARE x 0.97

CRDS 0,5% de l’ARE x 0,97 si l’allocation est

supérieure au SMIC journalier (45€ au 01/07/09)

*soumis aux contributions de l’assurance chômage

**pour les allocataires d’Alsace Moselle percevant une allocation supérieure au SMIC, une retenue sociale de 1,60% de l’allocation s’ajoute à celles indiquées dans le tableau ci-dessus

***plafond des contributions de l’assurance chômage

 

Les aides délivrées par Pôle emploi

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier se destinent à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.

Deux possibilités

Si vous touchez l'ARE, deux possibilités s'offrent à vous :

  • le versement d'un capital qui correspond à une partie des allocations restant dues - l'ARCE ;
  • le maintien de vos allocations.

Vous choisissez l'un ou l'autre de ces dispositifs.

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

 L'ARCE constitue une aide financière concrète : 50% du montant  du reliquat de vos allocations à la date de début de l'activité.
Cette aide vous est versée en deux fois :

  • le premier versement à la date de début d’activité ;
  • le second six mois après.

Attention : pour bénéficier de cette aide vous devez avoir obtenu l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (ACCRE).

Si vous choisissez l'ARCE, vous ne recevez plus d'allocations. 

Si toutefois votre entreprise venait à fermer, vous pourriez récupérer le reliquat de vos droits sous réserve que vos droits ne soient pas prescrits.

Le maintien de vos allocations

Ce maintien constitue un autre moyen financier de vous accompagner dans la création de votre entreprise. 
 
Dans la limite de la durée de vos droits, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pendant quinze mois, correspondant à quinze versements mensuels d'allocations - en continu ou en discontinu (à noter : pour les personnes âgées de 50 ans et plus la limitation à 15 mois ne s'applique pas).

Une condition d'attribution : sur un mois, les revenus que vous tirez de votre entreprise ne doivent pas dépasser 70% du salaire sur lequel a été calculée votre allocation. Sous réserve de respecter cette condition et pour déterminer chaque mois le cumul possible de l'ARE avec ces revenus, il est procédé au calcul d'un nombre de jours non indemnisables compte tenu des revenus procurés par l'activité créée ou reprise.

Rappel : vous pouvez choisir ce dispositif si vous n'avez pas opté pour l'ARCE.

Si vous touchez d'autres allocations (ASS, ATA)

Des aides financières existent également, renseignez-vous auprès de votre conseiller.

 

Vous en avez entendu parler : l'ACCRE

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (ACCRE) est une exonération d'un an de charges sociales.

Source : Pole Emploi

 

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Commentaires   

 
Chaton
0 #6 En réponse à M. CobessiChaton 28-03-2013 21:39
Il est guère vraisemblable que le taux de consommation des droits s'approche de 100% dans les années à venir.
Cependant, même en admettant cette hypothèse, le dispositif ACE n'est pas convaincant. Voici pourquoi.

L'ACE devrait en première analyse stimuler l'embauche des demandeurs d'emploi indemnisés, de deux manières :
-d'une part la baisse du coût de l'embauche favorisera une hausse globale de l'embauche
-d'autre part les employeurs privilégieront l'embauche de demandeurs d'emploi indemnisés, par rapport aux demandeurs d'emploi non indemnisés (car l'embauche de ces derniers n'est pas subventionnée). La contrepartie est bien sûr que les demandeurs d'emploi non indemnisés retourneront eux plus difficilement à l'emploi.

Les coûts engendrés par l'ACE sont les suivants :
-le coût de la subvention à l'emploi
-le coût de l'allongement de la période de chômage des demandeurs d'emploi non indemnisés; ce coût est supporté en partie par la collectivité (RSA notamment) et en partie par les demandeurs d'emploi eux-mêmes, car votre proposition a pour effet de diminuer le revenu moyen des demandeurs d'emploi.

Si l'on ne met pas de côté une partie des coûts du dispositif (ce que vous avez fait), l'ACE n'a rien de magique.
D'une part, les économies pour l'Assurance chômage que vous faîtes miroiter ne sont qu'un mirage. Car s'il y a bien des économies pour l'Assurance chômage (dans l'hypothèse d'un taux de consommation des droits par défaut de 100%), ces économies sont entièrement compensées par des coûts pour la collectivité et une baisse du revenu moyen des demandeurs d'emploi.
D'autre part, je n'affirme pas que l'ACE ne serait pas efficace, par rapport au coût engendré, pour stimuler l'emploi. Néanmoins, il est clair que peuvent être imaginés de nombreux autres types de subvention, avec les mêmes effets prometteurs sur l'emploi, lesquels, à la différence de l'ACE, traiteraient équitablement l'ensemble des demandeurs d'emploi.
 
 
Cobessi Philippe
0 #5 En réponse à "Chaton"Cobessi Philippe 28-03-2013 18:03
Madame, Monsieur,

Tout d’abord, permettez moi de vous remercier pour l’intérêt que vous avez porté à France Défis.
Nous avons bien reçu votre commentaire sur l’ACE et l’avons lu avec attention.

Si nous l’avons bien compris, il semble que vous insistiez sur 3 points :

1/ Le coût global de l’ACE
2/ Son aspect social
3/ Le coût du travail

1/En ce qui concerne le premier point, nous avions bien connaissance des chiffres que vous citez.
Mais vous le savez, ceux-ci datent de 2011, et la situation de l’emploi s’est profondément dégradée depuis.
Les conditions de réemploi – et donc de la durée d’indemnisation - ne sont plus les mêmes et les chiffres publiés récemment montrent bien que le marché de l’emploi se contracte jour après jour.
L’aggravation de cette situation entraine un allongement de la période de chômage, celle-ci tendant rapidement à rejoindre la durée moyenne d’indemnisation.
Nous sommes donc dans une période où le chômage de longue durée risque de devenir très significatif.
La mesure que nous préconisons vise donc à un retour à l’emploi rapide pour éviter l’installation du chômeur dans une situation où sa motivation, son attrait pour les entreprises et ses chances de retrouver un emploi s’amenuisent rapidement.
Et même si elle devait, ne serait-ce que s’équilibrer pour Pôle Emploi – ce que nous ne pensons pas- elle serait très utile aux chômeurs et aux entreprises, ce qui est l’essentiel.

2/Sur le deuxième point, nous partageons votre analyse et nous l’assumons.
Cette mesure est naturellement plus favorable aux nouveaux chômeurs qu’aux chômeurs installés dans la durée ou en fin de droits.
Mais comme toute mesure ou loi nouvelle, il y a un « avant » et un « après ». (cf l’introduction de l’ACCRE ou du statut d’auto entrepreneur, par ex.)
Celles et ceux qui étaient dans la même situation avant leur mise en place n’ont jamais pu en bénéficier, ou dans de moins bonnes conditions.
Nous insistons donc bien sur le retour rapide à l’emploi pour tenter de ne pas aggraver la mise en précarité durable des salariés fraichement licenciés.

3/Concernant le troisième point, nous sommes parfaitement d’accord avec vous sur l’allègement nécessaire du coût du travail et de la formation.
Et cette mesure y participe pleinement.
Il est fondamentalement préférable de recycler l’argent public dans l’outil de production, générateur de croissance et d’activité, plutôt que de le laisser partir dans une consommation qui n’est pas profitable uniquement aux entreprises françaises, loin s’en faut.
Cette mesure rend l’argent public non dé-localisable.
Pour ce qui est de la formation, nous sommes convaincus qu’un formation « in situ », en particulier pour les salariés peu qualifiés, est préférable à la formation professionnelle qui leur est proposée aujourd’hui.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles !
Sur un plan plus général, nous préconisons d’appliquer cette mesure pour une durée limitée, le temps de voir la courbe du chômage s’inverser.
Et de la réserver prioritairement - voire exclusivement - aux TPE et PME, très sensibles aux charges liées à l’emploi.
Elle ne présentera plus aucun intérêt lorsque l’offre d’emploi dépassera la demande, ce que nous souhaitons voir arriver le plus rapidement possible, bien sûr.

Nous vous serions donc reconnaissants de bien vouloir nous communiquer vos coordonnées ainsi que votre « expertise métier ».
En effet, nous souhaiterions vous connaître un peu plus, et pourquoi pas, vous voir rejoindre France Défis car vous semblez très concerné(e) par la situation de l’emploi et des mesures que le pays devrait prendre pour l’améliorer, sujet que nous considérons comme essentiel.

En espérant avoir répondu à vos attentes et en vous remerciant encore pour l’attention que vous portez et porterez sans doute à France Défis,
Très cordialement,


Philippe Cobessi
Délégué Général


 
 
chaton
0 #4 Il faudra encore beaucoup travailler avant de rencontrer les partenaires sociaux ! [3]chaton 20-03-2013 23:13
Voici une estimation plus correcte :

m1 : durée d'indemnisation avec l'ACE
m2 : durée moyenne d'indemnisation actuelle
m3 : durée moyenne d'indemnisation actuelle si les demandeurs d'emploi allaient tous au bout de leur droit
i : indemnisation mensuelle

coût sans ACE : i*m2
coût avec ACE : i*m1 + 50%*(m3-m1)

Economie induite par l'ACE :
cas général : 50%*(m2-m1) - 50%*(m3-m2)
jeunes/séniors : 30%*(m2-m1) - 70%*(m3-m2)

Application
On prend des chiffres réalistes : m2=10 mois, m3 = 16 mois
cas général :
m1=0 mois donne des économies de 2i (soit 20% d'économies)
m1=4 mois donne un résultat à l'équilibre (soit 0% d'économies)
m1=10 mois donne des pertes de 3i (soit 30% de coûts supplémentaires)
cas des jeunes/séniors :
m1=0 mois donne des pertes de 1.2i (soit 12% de coûts supplémentaires)
m1=4 mois donne des pertes de 2.4i (soit 24% de coûts supplémentaires)
m1=10 mois donne des pertes de 4.2i (soit 42% de coûts supplémentaires)

On le voit, l'ACE n'entraînerait en aucun cas une économie de 30% ... par contre, l'ACE engendrerait probablement des coûts supplémentaires.
 
 
chaton
0 #3 Il faudra encore beaucoup travailler avant de rencontrer les partenaires sociaux ! [2]chaton 20-03-2013 23:12
Au final, l'ACE est un dispositif qui améliorerait le placement des demandeurs d'emploi bénéficiant de droits restants élevés, mais ceci se ferait avec un coût financier direct (possiblement plusieurs milliards d'euros), et un coût social indirect pour tous les autres demandeurs d'emploi, dont les chances de retrouver un emploi s'amoindriraient.

Ainsi donc :
-si ce qui empêche l'embauche est le coût du travail, il est préférable de baisser le coût du travail pour tous les demandeurs d'emploi, plutôt que pour les seuls indemnisés comme le prévoit l'ACE.
-si ce qui empêche l'embauche est le coût de la formation consécutive à l'embauche, il est préférable d'aider directement les employeurs à financer les formations (comme le fait déjà Pôle Emploi).

Il y a encore beaucoup de travail avant de rencontrer les partenaires sociaux !
 
 
chaton
0 #2 Il faudra encore beaucoup travailler avant de rencontrer les partenaires sociaux ! [1]chaton 20-03-2013 23:11
Premièrement, il y a une erreur flagrante et fondamentale dans votre estimation : vous supposez que la durée moyenne d'indemnisation est de 15 mois, et (implicitement) que la durée des droits ouverts est également de 15 mois. Autrement dit, dans votre estimation, tous les demandeurs d'emploi vont actuellement au bout de leur droit.
Dans cette hypothèse, l'ACE ne peut que bien sûr qu'engendrer des économies, mais malheureusement l'hypothèse ne tient pas.
En fait, d'après l'Unédic, 66% des allocataires ne vont pas au bout de leur droit. Au total, l'ensemble des allocataires restent environ 10 mois indemnisés, tandis qu'ils avaient droit en moyenne à un peu plus de 16 mois. (source : http://unedic.org/fait-et-chiffre/chiffres-cles-de-l-indemnisation)
A partir de ces chiffres, voir ci-dessous une estimation plus correcte de l'ACE, qui conclut à une augmentation probable des coûts et en aucun cas en une baisse des coûts de 30%.

D'autre part, si les entreprises sont financièrement incitées à embaucher des demandeurs d'emploi ayant une durée élevée de droits restant à courir, elles vont naturellement embaucher davantage de ces demandeurs d'emploi... mais moins de demandeurs d'emplois non indemnisés ou en fin de droits. L'action de Pôle Emploi ne peut cependant pas être de privilégier des demandeurs d'emploi au détriment d'autres.

Enfin, il suffit d'une recherche de 50 secondes sur le site de Pôle Emploi pour s'apercevoir que (bien évidemment) Pôle Emploi prévoit déjà des aides à la formation à destination des employeurs. Il n'y a pas de raison de penser que l'ACE soit un meilleur dispositif pour permettre aux entreprises d'absorber le coût de la formation après l'embauche.
http://www.pole-emploi.fr/employeur/les-aides-a-la-formation-@/index.jspz?id=848
 

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